Succession numérique : le guide simple pour préparer votre héritage numérique

Photos, e-mails, cryptomonnaies, abonnements, le nom de domaine que vous renouvelez pour un projet jamais terminé. Une grande partie de nos vies se trouve désormais en ligne, et presque rien n'est livré avec un mode d'emploi. Votre vie numérique mérite d'être préparée comme votre appartement ou votre épargne, et c'est souvent la partie que les familles ont le plus de mal à démêler.

La bonne nouvelle : une première version solide se prépare en une soirée. Ce guide explique ce que recouvre votre patrimoine numérique, propose cinq étapes concrètes, résume ce que la loi permet en France et dans les pays francophones voisins, et indique où conserver votre plan pour qu'on le retrouve le moment venu. Il s'agit d'une information générale, pas d'un conseil juridique.

Ce que recouvre votre succession numérique

Tout ce que vous possédez ou utilisez en ligne : e-mails, photos dans le cloud, réseaux sociaux, noms de domaine, banques en ligne, cryptomonnaies, points de fidélité, abonnements, et les appareils qui permettent d'y accéder.

Il est utile de les classer en quelques familles, car chacune appelle un type d'instruction différent :

• Les clés : votre téléphone, votre ordinateur, votre gestionnaire de mots de passe et l'adresse e-mail sur laquelle tout se réinitialise. Si votre famille y accède, elle peut généralement atteindre le reste.
• L'argent : banques et néobanques en ligne, applications d'investissement, PayPal, portefeuilles de cryptomonnaies, miles et points de fidélité qui ont une vraie valeur.
• Les souvenirs : photothèques dans le cloud, vidéos, messages vocaux, blogs, albums partagés.
• L'identité : profils sur les réseaux sociaux, site personnel, messageries où vos amis chercheront des nouvelles.
• Les engagements : abonnements de streaming, forfaits de stockage, licences logicielles et tout ce qui continue de débiter une carte.

Les clés comptent le plus. Une liste de quarante comptes ne sert pas à grand-chose si personne ne peut déverrouiller le téléphone qui reçoit les codes de double authentification.

Cinq étapes pour un premier plan

Une première version solide se fait en une soirée. La check-list de l'héritage numérique vous guide à travers les mêmes étapes et enregistre votre progression.

1. Lister vos comptes importants

   Commencez par les clés et l'argent, puis les souvenirs et l'identité. Pour chaque compte, notez le service, l'adresse e-mail utilisée et ce qu'il contient, en gros. Ne mettez aucun mot de passe dans cette liste : c'est une carte, pas un coffre-fort. Pour le volet papier, notre guide pour indiquer à vos proches où sont vos documents importants vous aidera aussi.

2. Activer les réglages après décès, comme chez Google et Apple

   Le gestionnaire de compte inactif de Google, le contact légataire d'Apple et le contact légataire de Facebook vous permettent tous de décider à l'avance qui aura accès à quoi, ou ce qui sera supprimé. Notre outil sur les comptes après le décès montre ce que propose chaque grand service et où trouver le réglage.

3. Utiliser un gestionnaire de mots de passe avec accès d'urgence

   La plupart des bons gestionnaires de mots de passe vous permettent de désigner un contact d'urgence qui peut demander l'accès, avec un délai d'attente pendant lequel vous pouvez refuser. C'est bien plus sûr que des mots de passe notés sur papier, et cela se met à jour tout seul quand vous en changez.

4. Écrire vos souhaits : supprimer, transformer en mémorial ou transmettre

   Pour chaque compte important, dites ce que vous voulez. Supprimer les comptes de e-commerce. Transformer le profil Facebook en compte de commémoration. Télécharger la photothèque et la partager avec votre sœur. Fermer la messagerie professionnelle après avoir prévenu les clients. Des souhaits précis évitent à votre famille de deviner ce que vous auriez voulu.

5. Désigner qui s'en chargera, et le lui dire

   C'est souvent un proche ou la personne qui s'occupera de la succession avec le notaire, mais certains choisissent quelqu'un de plus à l'aise avec le numérique pour ce volet. Quel que soit votre choix, dites-lui qu'il a ce rôle et où se trouve votre plan. Notre guide pour choisir la personne qui gérera votre succession explique comment le lui demander.

Ce que prévoit la loi

Il n'existe pas de règle commune à tous les pays francophones. Le RGPD protège les personnes vivantes et laisse chaque État décider de ce qui arrive aux données après le décès. Les grandes lignes ci-dessous vous aideront à poser les bonnes questions ; vérifiez les règles locales et parlez-en à un notaire pour votre propre situation.

En France : les directives anticipées numériques

Depuis la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, la loi Informatique et Libertés permet à chacun de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. On parle souvent de « directives anticipées numériques » ou de « testament numérique ».

• Directives générales : elles portent sur l'ensemble de vos données. La loi prévoit qu'elles puissent être enregistrées auprès d'un tiers de confiance certifié par la CNIL, mais ce dispositif n'est pas pleinement opérationnel à ce jour : vérifiez où en sont les textes.
• Directives particulières : elles portent sur un service précis (votre messagerie, un réseau social) et sont enregistrées auprès de ce service, qui doit recueillir votre consentement spécifique.
• Une personne désignée : vous pouvez nommer quelqu'un pour exécuter ces directives. À défaut, ce sont en principe vos héritiers qui peuvent agir, notamment pour clôturer des comptes ou récupérer ce qui est utile au règlement de la succession.

Ces directives sont modifiables et révocables à tout moment. Elles ne remplacent pas un testament, rédigé seul (testament olographe) ou chez un notaire (testament authentique, inscrit au Fichier central des dispositions de dernières volontés). Mentionnez-y vos biens numériques de façon générale, comme vos cryptomonnaies ou vos droits d'auteur, mais jamais vos mots de passe.

En Belgique, en Suisse et au Québec

Ces pays n'ont pas, à notre connaissance, de régime aussi spécifique que la France sur les données des personnes décédées. En pratique, l'accès d'un héritier ou d'un liquidateur de succession dépend surtout des conditions d'utilisation de chaque service et des documents qu'il peut présenter (acte de décès, acte de notoriété ou certificat d'héritier, décision de justice). Raison de plus pour activer les réglages des plateformes et laisser des instructions écrites claires. Vérifiez les règles locales auprès d'un notaire.

Ailleurs dans le monde

Si vous avez des comptes ou des proches à l'étranger, sachez que les règles diffèrent beaucoup. Aux États-Unis, la plupart des États appliquent une loi (RUFADAA) qui donne priorité au réglage choisi dans l'outil de la plateforme, puis au testament, puis aux conditions d'utilisation, et qui sépare la liste de vos échanges de leur contenu. En Allemagne, la Cour fédérale de justice a jugé en 2018 qu'un compte de réseau social se transmet aux héritiers, un peu comme des lettres ou un journal intime. Partout, le même conseil vaut : réglages des plateformes plus instructions écrites.

Ce que font les outils des plateformes, et leurs limites

Les réglages après décès des plateformes méritent d'être activés dès aujourd'hui. Ils sont gratuits, prennent quelques minutes et pèsent lourd en pratique.

• Le gestionnaire de compte inactif de Google prévient jusqu'à dix personnes après une période d'inactivité que vous choisissez, et peut leur partager certaines données Google ou supprimer le compte.
• Le contact légataire d'Apple donne aux personnes désignées une clé d'accès qui, avec un acte de décès, leur permet de demander vos données iCloud. Les mots de passe du trousseau et les contenus achetés ne sont pas inclus.
• Le contact légataire de Facebook peut gérer un compte de commémoration, mais ne peut pas lire vos messages.

Aucun de ces outils ne sort de son propre univers. Le gestionnaire de Google ne partage que des données Google. Apple ne couvre qu'Apple. Aucun ne remettra une lettre personnelle à votre fille, ni un mot à votre notaire pour expliquer quelle banque détient le prêt immobilier. Pour des lettres personnelles, il faut un outil conçu pour cela, comme un dead man's switch pour vos messages, qui garde vos lettres scellées tant que vous donnez signe de vie.

Où conserver votre plan

Dans un endroit privé aujourd'hui et facile à trouver demain. Cela exclut quelques évidences : un testament n'est ouvert qu'après le décès et passe entre plusieurs mains, une note sur votre téléphone est verrouillée avec lui, et un tiroir sera trouvé par la première personne qui videra la maison.

Les bonnes options : une enveloppe cachetée confiée à votre notaire ou à un proche de confiance, l'accès d'urgence d'un gestionnaire de mots de passe, ou une note scellée dans Sealkept, transmise seulement si vous cessez de donner signe de vie et une fois que vos vérificateurs et votre délai de grâce ont joué leur rôle. Les notes sont chiffrées au repos (pas de bout en bout par défaut) et transmises uniquement selon vos règles ; notre page confiance et sécurité explique précisément comment. Si vous voulez un seul endroit pour le plan pratique et les lettres qui l'accompagnent, Sealkept est conçu pour cela.

Quel que soit votre choix, dites à la personne désignée où il se trouve. Et quand viendra le moment pour quelqu'un que vous aimez, notre check-list après un décès couvre les trente premiers jours, de l'autre côté.

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