Conditions d’utilisation

1. L’accord

Les présentes conditions constituent un accord entre vous et Sealkept Ltd, basée à Dublin, Ireland (« nous »), pour votre utilisation de Sealkept sur sealkept.com et dans nos applications (le « service »). En créant un compte, vous les acceptez. Si vous ne les acceptez pas, merci de ne pas utiliser le service.

Vous devez avoir au moins 18 ans, ou l’âge de la majorité dans votre pays de résidence, pour créer un compte.

2. Ce que fait le service

Sealkept vous permet de créer des messages (lettres, messages vocaux, vidéos et documents), de choisir des destinataires et de définir un calendrier de signes de vie. Si vous cessez de donner signe de vie, nous suivons le processus d’envoi que vous avez configuré : rappels à votre intention, demandes facultatives à vos personnes de confiance, alerte douce aux destinataires, puis délai de grâce. Ensuite, nous remettons vos messages selon les règles que vous avez fixées pour chacun.

Sealkept n’est ni un testament, ni un service de documents juridiques, ni un service médical, ni un service d’urgence. Les messages remis via Sealkept n’ont aucun effet juridique sur votre succession. Conservez un testament valable et indiquez à votre exécuteur testamentaire où il se trouve.

3. Vos responsabilités

• Protégez vos identifiants de connexion et prévenez-nous rapidement si vous soupçonnez un accès non autorisé.
• Tenez à jour vos coordonnées, ainsi que celles de vos destinataires et personnes de confiance. Nous ne pouvons joindre que les adresses que vous nous fournissez.
• Choisissez des réglages de signes de vie, de personnes de confiance et de délai de grâce adaptés à votre vie, et mettez le service en pause lorsque vous savez que vous serez injoignable.
• Assurez-vous d’avoir le droit de partager les coordonnées des personnes que vous ajoutez, et que vos messages respectent la loi.

4. Le processus d’envoi

Nous concevons le processus d’envoi pour éviter tout envoi par erreur, et nous prenons toutes les mesures raisonnables pour respecter vos réglages. Toutefois, le service dépend de l’e-mail et d’autres réseaux que nous ne contrôlons pas, ainsi que des informations que vous nous fournissez. Nous ne pouvons pas garantir qu’un message sera reçu ou ouvert, ni qu’un envoi n’aura jamais lieu de votre vivant (par exemple, si vous ignorez tous les rappels et que vos personnes de confiance confirment l’envoi).

Une fois remis, un message ne peut pas être rappelé.

5. Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser le service pour :

• harceler, menacer ou diffamer quiconque, ni envoyer de contenu destiné à causer de la détresse ;
• envoyer du contenu illicite, y compris du contenu portant atteinte aux droits d’autrui ;
• envoyer du spam ou des messages à des personnes que vous ne connaissez pas ;
• tenter d’accéder à d’autres comptes, sonder ou perturber nos systèmes, ou faire de l’ingénierie inverse sur le service.

Nous pouvons suspendre ou fermer les comptes qui enfreignent ces règles. Lorsque c’est raisonnable, nous vous prévenons d’abord et vous laissons la possibilité de corriger le problème.

6. Votre contenu

Les messages que vous créez vous appartiennent. Vous nous accordez une licence limitée pour les stocker, les traiter et les remettre, dans le seul but de fournir le service. Nous n’utilisons pas vos messages à des fins de marketing ni pour entraîner des modèles d’IA.

7. Formules et paiement

Sealkept est un service payant ; il n’existe pas d’offre gratuite. Chaque formule inclut l’intégralité du service, y compris les messages vocaux, les vidéos, les documents et les personnes de confiance. Les prix sont indiqués sur notre page de tarifs, TVA comprise le cas échéant, et peuvent évoluer ; toute modification s’applique à partir de votre prochain renouvellement, et nous vous en informons à l’avance.

Les formules mensuelles et annuelles se renouvellent automatiquement jusqu’à leur résiliation. Les formules à vie correspondent à un paiement unique valable pour toute la durée de vie du service, comme décrit dans notre engagement de continuité.

Les paiements en dollars américains et en euros sont gérés par Creem ou Dodo Payments en tant que marchand officiel : ils vous vendent la formule en notre nom, facturent la TVA ou la taxe sur les ventes applicable et apparaissent sur votre relevé. Les paiements en roupies sont traités par Pine Labs Plural ; les formules mensuelles et annuelles en roupies utilisent un mandat UPI Autopay que vous pouvez révoquer à tout moment.

Si une formule prend fin et que vous ne la renouvelez pas, votre dispositif continue de fonctionner et tout ce qui est déjà scellé sera remis comme vous l’avez prévu. Vous ne pourrez plus écrire, sceller ni modifier de lettres tant que vous n’aurez pas choisi une nouvelle formule.

Si vous êtes un consommateur dans l’UE ou au Royaume-Uni, vous disposez de 14 jours à compter de l’achat pour vous rétracter et obtenir un remboursement intégral. Si vous résiliez plus tard une formule mensuelle ou annuelle, vous conservez un accès complet jusqu’à la fin de la période payée.

8. Résiliation et fermeture de votre compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis vos paramètres. La suppression est définitive : vos messages ne seront pas remis et ne pourront pas être récupérés.

Si une formule expire, vos messages existants restent stockés et couverts par le processus d’envoi, et les signes de vie continuent de fonctionner, mais vous ne pouvez plus ajouter ni modifier de messages avant le renouvellement.

9. Si nous cessons notre activité

Si nous décidons un jour de fermer le service, nous préviendrons les titulaires de compte par e-mail au moins 90 jours à l’avance, fournirons un moyen d’exporter vos messages et respecterons les engagements de continuité publiés sur notre page Confiance.

10. Responsabilité

Nous fournissons le service avec un soin et une compétence raisonnables. Rien dans les présentes conditions ne limite une responsabilité qui ne peut l’être en vertu de la loi, notamment en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, en cas de fraude, ni vos droits légaux de consommateur.

Pour le reste, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, et notre responsabilité totale envers vous sur toute période de 12 mois est limitée au montant que vous nous avez payé sur cette période, ou à 100 €, le plus élevé des deux étant retenu.

11. Modifications des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. En cas de modification importante, nous vous écrirons au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez fermer votre compte avant cette date.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit irlandais. Si vous êtes un consommateur, vous conservez en outre la protection des dispositions impératives du pays où vous résidez, et vous pouvez saisir les tribunaux de votre lieu de résidence.

13. Contact

Sealkept Ltd, Dublin, Ireland. E-mail : [email protected].